Avocat au Barreau de Saint Etienne
Ressort de la Cour d'appel de Lyon

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PENSION ALIMENTAIRE POUR LES ENFANTS

L'article 371-2 du Code civil prévoit que "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant..." La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales. Il prend en compte les ressources de celui qui la verse et de celui qui la perçoit.

Son montant peut évoluer en fonction de l’indice des prix à la consommation. Le juge indique alors la date à laquelle la pension alimentaire doit être revalorisée.

Si les besoins et/ou les ressources des parties ont changé, celui qui la verse ou celui qui la perçoit peut faire une demande de modification du montant de la pension.

Pour fixer le montant de la pension, le juge peut faire usage du barêm indicatif des pensions alimentaires : TABLE DE REFERENCE 2015 - PENSION ALIMENTAIRE

Plus d'infos sur : Minsitère de la justice - Pension alimentaire