SAMUEL
AVOCAT
Avocat
inscrit au Barreau de Saint Etienne
6 rue Gérentet - 42000 SAINT ETIENNE (Loire)
2 Chemin des Navettes - 43600
SAINTE SIGOLENE (Haute-loire)
Téléphone : 06.88.000.804
PENSION
ALIMENTAIRE : UN BAREME ?
Le Code civil prévoit que chacun des parents doit
contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, à proportion
de ses ressources et des besoins de ses enfants.
La contribution peut prendre la forme d'une pension alimentaire versée
par l'un des parents à l'autre ou directement à l'enfant.
En principe, le montant de la pension alimentaire est
fixé en fonction du mode de résidence des enfants, des revenus et des
charges de chaque parent.
Il n'existe pas de barême officiel pour déterminer le
montant de la pension alimentaire puisque celui-ci varie selon chaque
situation.
Dans les faits, une grille de référence ou "barême" est souvent utilisé
par le juge.
Vous pouvez vous en servir pour fixer d'un commun accord le montant de
la pension alimentaire.