SAMUEL AVOCAT
Avocat inscrit au Barreau de Saint Etienne

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LA RECEPTION DE L'OUVRAGE OU DES TRAVAUX

Selon l'article 1792-6 du Code civil, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

En pratique, la réception fera l'objet d'une réunion entre le maître de l'ouvrage et le constructeur ou l'entreprise en charge des travaux en présence du maître d'oeuvre (architecte le plus souvent) s'il en existe un.

Cette réunion sera l'occasion pour le maître de l'ouvrage de vérifier la bonne exécution des travaux commandés. Elle suppose donc que l'ouvrage et/ou les travaux soient achevés.