SAMUEL AVOCAT
Avocat inscrit au Barreau de Saint Etienne

6 rue Gérentet - 42000 SAINT ETIENNE (Loire)

27 rue de Saint Didier - 43600 SAINTE SIGOLENE (Haute-loire)

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LES DIFFERENTES OBLIGATIONS DU GARAGISTE GARDIEN DE VEHICULE

Le garagiste peut avoir plusieurs activités :
- Il peut être vendeur de voitures neuves ou d'occasion ;
- Il peut assurer l'entretien et la réparation de véhicules ;
- Il peut, à titre principal ou à titre accessoire, proposer à ses clients de garer leurs véhicules dans son garage.

Il sera ici uniquement question des obligations du garagiste qui reçoit le véhicule d'un client à titre de dépot.


Dés lors qu'il reçoit les clés du véhicule d'un client, le garagiste devient le gardien dudit véhicule.

De même, dès que le client a laissé sa voiture dans le garage, qu'il dispose ou non d'une place réservée, le client n'est plus le gardien du véhicule.

En raison de sa qualité de dépositaire du véhicule laissé par le client, le garagiste doit le restituer dans le même état que lorsque le client le lui a remis.

De ce fait, le garagiste est responsable contractuellement de tous les dommages occasionnés au véhicule sauf si ceux-ci résultent d'un vice interne.

Le garagiste pourra également s'exonérer de sa responsabilité en prouvant qu'il a veiller soigneusement à la conservation du véhicule.

Les tribunaux apprécient sévèrement le garagiste. Il doit véritablement avoir pris toutes les précautions nécessaires à la protection du véhicule confié.

A défaut, le garagiste demeura responsable des dommages causés au véhicule qui lui avait confié le client.