6 rue Gérentet - 42000 SAINT ETIENNE

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2 Chemin des Navettes - 43600 SAINTE SIGOLENE

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Accueil :   Domaines d'interventions  :  Fiches Pratiques


DROIT COMMERCIAL
Recouvrement de factures impayées
Contrat de vente - Prestations de services
Location financière - Crédit-bail
Sous-traitance - Livraison - Responsabilité
Redressement judiciaire, liquidation judiciaire, cession
Responsabilité civile de l'entreprise et de ses préposés.

DROIT IMMOBILIER ET RURAL
Litiges avec le syndicat de copropriété ou un copropriétaire
Construction, rénovation, travaux divers,  malfaçons
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Litiges entre voisins, troubles de voisinage
Servitudes - Droit de passage
Bail d'habitation ou meublé : résiliation du bail, entretien et travaux, loyers et charges
Bail commercial, dérogatoire ou précaire
Bail rural : cession, reprise, travaux


DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

Garde d'enfant, résidence alternée, droit de visite
Divorce amiable ou contentieux
P
ension alimentaire
PACS et concubinage
Succession et héritage
Indivision
Partage amiable ou judiciaire

DROIT DE LA CONSOMMATION - DROIT BANCAIRE - SAISIES -  SURENDETTEMENT
Crédit à la consommation, prêt renouvelable, carte de fidélité
Fraude bancaire
Achat sur internet

Litige avec votre compagnie d'assurance
Vente ou achat d'animaux domestiques (chiens, chats, chevaux...)
Garantie de conformité
Garantie des vices cachés
Véhicule automobile : achat, vente, réparations, garantie
Contentieux bancaire (prêt immobilier ; prêt à la consomation
)
Surendettement