6 rue Gérentet 42000 SAINT ETIENNE

10 avenue de la Gare 42700 FIRMINY

2 Chemin des Navettes - 43600 SAINTE SIGOLENE (Haute-loire)

Téléphone : 06.88.000.804
         
                           avocat-saint-etienne




Accueil   Domaines d'interventions Fiches Pratiques :  

LES PRINCIPES DE LA PROCEDURE
Quel tribunal choisir ?

ENFANTS
Pension alimentaire : un barême ?
DROIT DES PERSONNES


Indivision
DIVORCE

Divorce amiable : le consentement mutuel des époux
Divorce accepté : l'acceptation de la rupture du mariage

DROIT CIVIL -  RESPONSABILITE - BANCAIRE

Responsabilité du garagiste

L'indivision et les créanciers
Crédit - Prêt : obligations du banquier prêteur


DROIT RURAL


DROIT IMMOBILIER - CONSTRUCTION

Lexique juridique en matière immobilière
La réception de l'ouvrage ou des travaux


DROIT DES ASSURANCES

Les différentes assurances en matière de construction
SAISIES

Les différentes saisies

SURENDETTEMENT

Surendettement : la procédure


MENTIONS LEGALES
SAMUEL AVOCAT, SELAS au capital de 5.000 € - RCS ST ETIENNE 82537672600014
Directeur de la publication : Céline SAMUEL - Hébergeur : OVH
Le site est la propriété exclusive de Maîttre Céline SAMUEL.L'ensemble du site et de son contenu est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute représentation, reproduction, traduction, adapatation, transformation, arrangement, intégrale ou partielle, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites. Conformément à la loi du 6 janvier 1878, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de supression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en envoyant un courrier postal ou éléctronique. Les liens hypertextes vers d'autres sites, contenus sur le Site, y ont été intégrés après approbation de l'Ordre des Avocats de Saint Etienne. Cependant ces sites sont entièrement indépendants et leur référencement ne constitue aucunement une quelconque approbation de leurs contenus.